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Demande d'autorisation d'installation d'une enseigne

Comment remplir votre formulaire ?

Définition d'une enseigne :

Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

La saisie d’une demande d'enseigne en ligne s'effectue par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous.

Consulter le réglement

Principes de saisie :

Il vous est possible de saisir votre formulaire en plusieurs fois en enregistrant votre brouillon pour venir compléter votre dossier plus tard. Pour cela, le bouton «Enregistrer le brouillon » en bas du formulaire vous permet d’effectuer cette sauvegarde intermédiaire de vos saisies.

Tant que votre dossier est en cours de saisie, il vous est possible de revenir dessus pour le modifier, et ce jusqu’à son envoi à l'administration. Pour se faire il suffit de cliquer sur votre demande depuis le cadre «Mes brouillons » se trouvant sur la page d’accueil.

Les champs présentant un astérisque doivent être obligatoirement remplis.

Envoi de votre dossier à l'administration :

La validation de la demande s’effectue en cliquant sur le bouton "Valider le récapitulatif". L'enregistrement de la demande vous est alors confirmé par mail.

Dès lors, votre demande reste consultable mais n'est plus modifiable sauf à la demande de l'administration pour les besoins de l'instruction.

Les notifications  :

Une fois votre demande enregistrée, des notifications vous sont adressées par mail pour vous informer de l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.