Déclaration préalable à la réalisation de construction et de travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable à la réalisation de construction et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
Vous édifiez une clôture.
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
Vous édifiez une clôture.
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